Conditions Générales d'Utilisation de Gestalys

Date de dernière mise à jour : 17 février 2025

1. Informations Légales

Gestalys
Numéro d'entreprise : BE666456316
Siège social : Chemin des roches 13/3, 6600 Bastogne, Belgique
Représentant légal : M. Radelet Dylan

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

3. Objet et Fonctionnalités du Service

Gestalys est une solution CRM (Customer Relationship Management) qui comprend :

Gestalys s'engage dans une démarche d'amélioration continue. De nouvelles fonctionnalités sont régulièrement développées et déployées en fonction des retours et besoins exprimés par nos utilisateurs.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

4.1 Collecte et Traitement des Données

Les données collectées comprennent :

4.2 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

4.3 Exercice des Droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse du siège social ou par email. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

4.4 Conservation des Données

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service et jusqu'à un an après la résiliation du compte.

4.5 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données :

5. Conditions Financières

5.1 Tarification

Deux formules d'abonnement sont proposées (TVA comprise) :

5.2 Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués :

5.3 Facturation

Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon l'abonnement choisi et sont accessibles dans l'espace client.

5.4 Impayés

En cas d'impayé :

5.5 Modification des Tarifs

Gestalys se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs seront informés 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits sur le Logiciel

Gestalys reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive.

6.2 Droits sur les Données

L'Utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans le système. Il est responsable de leur exactitude et de leur légalité.

6.3 Utilisation de la Marque

L'utilisation de la marque Gestalys et de ses éléments distinctifs est strictement réservée à Gestalys.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilités de Gestalys

Gestalys s'engage à :

7.2 Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

7.3 Limitation de Responsabilité

Gestalys ne pourra être tenue responsable :

8. Support et Maintenance

8.1 Support Client

Le support est assuré quotidiennement, avec une attention particulière aux demandes urgentes. Les modalités de contact sont :

La priorité est donnée aux demandes client avec un objectif de première réponse sous 4 heures ouvrables pour les incidents critiques.

8.2 Maintenance

Les opérations de maintenance sont planifiées et communiquées à l'avance sauf urgence. Les mises à jour sont déployées régulièrement en fonction des besoins.

9. Résiliation

9.1 Conditions de Résiliation

La résiliation peut intervenir :

9.2 Conséquences de la Résiliation

Après résiliation :

10. Règlement des Litiges

10.1 Loi Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.

10.2 Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

10.3 Juridiction Compétente

En l'absence de résolution amiable, les tribunaux de Belgique seront seuls compétents.

11. Modifications des CGU

Gestalys se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles 30 jours avant leur entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse du siège social.

13. Dispositions Techniques

13.1 Compatibilité

Pour une utilisation optimale de Gestalys, nous recommandons :

13.2 Performance et Disponibilité

Gestalys s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenance planifiée. Les opérations de maintenance sont généralement effectuées en dehors des heures de bureau et notifiées au minimum 48 heures à l'avance.