Conditions Générales d'Utilisation de Gestalys

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• "Service" : désigne la plateforme Gestalys et l'ensemble de ses fonctionnalités
• "Utilisateur" : toute personne physique, morale ou entreprise utilisant le Service
• "Compte" : espace personnel créé par l'Utilisateur
• "Données" : informations fournies par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Service

3. Objet et Fonctionnalités du Service

Gestalys est une solution CRM (Customer Relationship Management) qui comprend :

• Messagerie instantanée pour la communication interne
• Gestion des tâches et organisation du travail
• Système de prise de rendez-vous
• Gestion de la base clients
• Système de catégorisation et de tags
• Moteur de recherche client
• Gestion des profils clients

Gestalys s'engage dans une démarche d'amélioration continue. De nouvelles fonctionnalités sont régulièrement développées et déployées en fonction des retours et besoins exprimés par nos utilisateurs.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

4.1 Collecte et Traitement des Données

Les données collectées comprennent :

• Informations d'identification (nom, prénom, email)
• Coordonnées professionnelles
• Données de connexion
• Informations relatives aux clients de l'Utilisateur

4.2 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

4.3 Exercice des Droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse du siège social ou par email. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

4.4 Conservation des Données

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service et jusqu'à un an après la résiliation du compte.

4.5 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données :

• Hébergement sécurisé sur Windows Server
• Chiffrement des données sensibles via EasEncryption, garantissant un niveau élevé de protection pour toutes les informations confidentielles stockées dans notre système
• Accès restreint aux données avec système d'authentification forte
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Surveillance continue des accès et tentatives d'intrusion

5. Conditions Financières

5.1 Tarification

Deux formules d'abonnement sont proposées (TVA comprise) :

• Mensuel : 25€ TVA comprise par mois
• Annuel : 250€ TVA comprise par an

5.2 Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués :

• Par carte bancaire via Stripe
• Auprès des commerciaux agréés
• En espèces auprès de la direction

5.3 Facturation

Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon l'abonnement choisi et sont accessibles dans l'espace client.

5.4 Impayés

En cas d'impayé :

• Premier rappel après 5 jours de retard
• Suspension temporaire du service après 15 jours
• Résiliation possible après 30 jours

5.5 Modification des Tarifs

Gestalys se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs seront informés 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits sur le Logiciel

Gestalys reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive.

6.2 Droits sur les Données

L'Utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans le système. Il est responsable de leur exactitude et de leur légalité.

6.3 Utilisation de la Marque

L'utilisation de la marque Gestalys et de ses éléments distinctifs est strictement réservée à Gestalys.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilités de Gestalys

Gestalys s'engage à :

• Assurer la disponibilité du service
• Maintenir la sécurité des données
• Fournir un support utilisateur
• Corriger les anomalies identifiées

7.2 Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas partager son compte avec d'autres entreprises
• Respecter les droits des tiers
• Assurer la confidentialité de ses identifiants
• Utiliser le service conformément à sa destination

7.3 Limitation de Responsabilité

Gestalys ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects
• Des pertes de données dues à une faute de l'utilisateur
• Des interruptions liées à des cas de force majeure

8. Support et Maintenance

8.1 Support Client

Le support est assuré quotidiennement, avec une attention particulière aux demandes urgentes. Les modalités de contact sont :

• Par email : réponse garantie sous 24h ouvrables
• Via le chat intégré : disponible pendant les heures de bureau (9h-17h)
• Par téléphone : pour les urgences techniques uniquement

La priorité est donnée aux demandes client avec un objectif de première réponse sous 4 heures ouvrables pour les incidents critiques.

8.2 Maintenance

Les opérations de maintenance sont planifiées et communiquées à l'avance sauf urgence. Les mises à jour sont déployées régulièrement en fonction des besoins.

9. Résiliation

9.1 Conditions de Résiliation

La résiliation peut intervenir :

• À l'initiative de l'Utilisateur à tout moment
• À l'initiative de Gestalys en cas de violation des CGU
• À l'échéance de l'abonnement sans renouvellement

9.2 Conséquences de la Résiliation

Après résiliation :

• Accès au service désactivé
• Données conservées 1 an maximum
• Possibilité d'export des données (à venir)

10. Règlement des Litiges

10.1 Loi Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.

10.2 Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

10.3 Juridiction Compétente

En l'absence de résolution amiable, les tribunaux de Belgique seront seuls compétents.

11. Modifications des CGU

Gestalys se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles 30 jours avant leur entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse du siège social.

13. Dispositions Techniques

13.1 Compatibilité

Pour une utilisation optimale de Gestalys, nous recommandons :

• Navigateurs supportés :
  • Google Chrome (version 90 ou supérieure)
  • Mozilla Firefox (version 88 ou supérieure)
  • Microsoft Edge (version 90 ou supérieure)
  • Safari (version 14 ou supérieure)
• Configuration minimale :
  • Connexion Internet stable (minimum 10 Mbps)
  • Résolution d'écran minimale : 1280x720
  • JavaScript activé
  • Cookies autorisés

13.2 Performance et Disponibilité

Gestalys s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenance planifiée. Les opérations de maintenance sont généralement effectuées en dehors des heures de bureau et notifiées au minimum 48 heures à l'avance.